CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’offre et la vente de produits sur notre site internet artycraft.fr sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente. Le site internet artycraft.fr est le site de vente en ligne de la SAS ARTYCRAFT, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 84258383300012.
Les Conditions Générales de Vente pourront être modifiées et notamment en considération d’éventuels changements. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à leur date de publication sur artycraft.fr.
ARTICLE 1
PRIX
Les prix de nos produits sont exprimés en euros Toutes Taxes Comprises, hors participation aux éventuels frais de traitement et d'expédition.
La société Artycraft se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.
ARTICLE 2
COMMANDE
En validant votre commande en ligne, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec Artycraft, les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec des termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas confirmer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur artycraft.fr. (En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes Conditions Générales de Vente sans réserve.
Il est normalement impossible de commander un article non disponible en stock. De manière exceptionnelle il peut arriver qu'un article ne soit plus disponible après validation de votre commande. Dans ce cas ARTYCRAFT vous en informe sous 48 heures maximum et vous demande si vous souhaitez annuler votre commande dans son intégralité ou bien seulement supprimer l'article indisponible de votre commande et continuer le traitement et l'envoi du reste de celle-ci, étant bien entendu que nous la traiterons de façon prioritaire pour pouvoir l'expédier dans les 24 heures suivantes (or Samedis, Dimanches et jour fériés).
La validation de la commande intervient directement après validation du paiement.
Une fois la commande validée vous recevrez par e-mail un récapitulatif de l'ensemble des articles commandés, de l'adresse de livraison, du mode de livraison et du moyen de paiement.
ARTICLE 3
DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs peuvent exceptionnellement exister, notamment (dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients. Dans le cas d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous tenir informés par email ou par téléphone dans les meilleurs délais.
Artycraft n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.
ARTICLE 4
FINALISATION DE COMMANDE
A tout moment, vous pouvez :
- Ajouter des produits en cliquant sur « Ajouter au panier »
- Consulter les produits sélectionnés en cliquant sur « Panier »
- Modifier votre sélection en supprimant des produits ou en ajustant les quantités selon les cas.
Pour chaque produit sélectionné sur le site artycraft.fr, une page récapitulative s’affichera, reprenant la photo de l’article, ses coloris et référence, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de votre commande. Vous devez bien vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande.
Si tous les efforts sont mis en œuvre pour assurer que la couleur et le motif des produits dont les photos sont affichées sur le site artycraft.fr soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations de rendu des couleurs selon les équipements informatiques. Par conséquent, Artycraft ne peut être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits figurant sur le site artycraft.fr.
Vous avez un doute ou avez besoin de conseils sur les produits, vous pouvez prendre contact avec le Service Clients.
Toute commande par Internet suppose que vous fournissiez au moment de ladite commande des informations exactes et complètes. Les informations demandées porteront sur : civilité, nom, prénom, téléphone, adresse email, adresse de facturation et de livraison.
Une fois terminée, votre commande est transmise directement pour traitement. Vous pourrez la modifier ou l’annuler uniquement en contactant le Service Clients par téléphone ou par email.
Artycraft se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un client avec lequel existe un litige sur une commande antérieure, ou si Artycraft estime raisonnablement qu’un client a enfreint les présentes Conditions Générales de Vente, ou pour tout autre motif légitime.
Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par email. L’accusé de réception fera figurer l’intitulé des produits commandés, la quantité, le prix ainsi que le montant des frais de port.
Vous avez la possibilité de créer un compte afin de sauvegarder les informations de facturation et de livraison pour une prochaine commande. Il vous sera demandé de créer votre propre mot de passe pour une utilisation ultérieure de ce compte. Vous vous engagez, sous votre seule responsabilité, à conserver ces identifiants confidentiels et à ne jamais les communiquer à des tiers. En conséquence, tout achat réalisé au moyen de ces identifiants sera réputé fait par vous même. En cas de perte, de vol, ou de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe, vous vous engagez à en tenir informé immédiatement la société Artycraft.
ARTICLE 5
LIVRAISON
Le site artycraft.fr est configuré pour des envois en France métropolitaine, Monaco, Belgique et Angleterre. Si vous souhaitez faire livrer hors ces zones, nous vous demandons de nous contacter pour faire établir un devis de livraison.
Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Les envois en France sont effectués par Colissimo suivi.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement dès que vous finalisez votre panier d'achat et apparaissent dans le total à payer. Le montant dépend des produits de votre commande, de la zone de livraison et du service choisi.
Lors de l'envoi du colis, nous vous transmettons par email son numéro de suivi correspondant. Dès le départ et jusqu’à son arrivée, vous avez la possibilité de suivre votre colis en indiquant son numéro d’envoi sur son site respectif.
Les frais de douanes et autres dans le pays d’arrivée sont à la charge du destinataire.
Tout défaut ou retard de livraison supérieur à 8 jours ouvrés doit être signalé auprès de notre Service Clients par email ou par téléphone.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé,…)
Vous devez ensuite contacter le Service Clients par téléphone ou par email.
ARTICLE 6
PAIEMENT
vous pouvez choisir entre différents moyens de paiements :
- Cartes bancaires
- Paypal
Pour un paiement par carte bancaire, les cartes acceptées sont : Visa et MasterCard.
Les paiements électroniques par carte bancaire ou via un compte Paypal s'effectuent sur une plateforme sécurisée, avec cryptage ssl et sécurisation des données envoyées.
ARTICLE 7
RETOUR / ÉCHANGE
Si vous n'êtes pas satisfait du produit acheté, Artycraft s'engage à vous l’échanger.
-Droit de rétractation:
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
-Exercice du droit de rétractation :
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par voie postale à l'adresse:
ARTYCRAFT
2 Bis, Passage des Champs aux Raies
92500 Rueil-Malmaison FRANCE
ou par email à contact@artycraft.fr
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
-Conséquences du droit de rétractation
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à
ARTYCRAFT
2 Bis, Passage des Champs aux Raies
92500 Rueil-Malmaison
France
sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
-Exception au droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
-les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
-les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Le remboursement sera effectué, au plus tard, dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle Artycraft est informé de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération du Produit par le service Retours. Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement utilisé pour la Commande.
Seuls seront acceptés le retour ou l’échange des produits complets (accessoires, notice…) et dans un parfait état de revente, (non sali, non endommagé, non usé).
Les frais de renvoi des biens du produit restent à la charge du client, sauf hypothèses d'un défaut de conformité ou de défauts cachés avérés du produit. Par ailleurs, le mobilier ne peut être renvoyé par la poste qu'au risque et péril de l'expéditeur sachant qu'ils ne savent pas gérer la logistique de telle marchandise, un transporteur devra être choisi comme celui utilisé pour l'expédition initiale. Vous pouvez utiliser le site boxtal.com qui offre des prix compétitifs pour l'expédition de colis fragiles.
-Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
- À l’attention de ARTYCRAFT
- Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant ci-dessous
- Commandé le (*) / reçu le (*)
- Nom du (des) consommateur(s)
- Adresse du (des) consommateur(s)
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date (*) Biffez la mention inutile.
ARTICLE 8
SUIVI DE COMMANDE/ DEMANDE D’INFORMATIONS
Personne à contacter concernant le suivi des commandes :
Alexandre Agogue
Email : contact@artycraft.fr
Tel : (33) 6 68 59 48 24
ARTICLE 9
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site atycraft.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. À ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est toléré.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf disposition préalable de la société Artycraft.
ARTICLE 10
PROPRIÉTÉ ET RESPONSABILITÉ
La société Artycraft reste propriétaire des marchandises jusqu'à leur paiement intégral par le client. Le transfert de propriété des articles au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix.
L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société Artycraft le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
ARTICLE 11
DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux français sont compétents. Toute contestation de ces Conditions Générales de Vente sera soumise au seul Tribunal de commerce de Paris.
ARTICLE 12
INFORMATIONS NOMINATIVES
Artycraft s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, personnaliser la communication, l’offre culturelle du produit réservée aux clients de Artycraft, notamment par les lettres d’information de artycraft.fr auxquelles vous vous seriez abonné.
En conséquence, et conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier, en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à :
ARTYCRAFT
2 Bis, Passage des Champs aux Raies
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
Email : contact@artycraft.fr
Tel : (33) 6 68 59 48 24